Tout exploitant de VTC ou voiture de transport avec chauffeur doit remplir quelques conditions pour se conformer avec la loi et exercer son activité en toute sérénité. Afin de se protéger des différents risques liés au métier, il s’avère nécessaire de souscrire une assurance VTC professionnelle adaptée. Nécessaire oui, mais est-ce obligatoire ?
Assurance VTC : une double obligation
Tout chauffeur de VTC est soumis à une double obligation d’assurance. En premier lieu, comme les véhicules terrestres à moteur, les VTC restent soumis à la « responsabilité civile circulation » mise en place par l’article L211-1 stipulé dans le Code des Assurances. Deuxièmement, le Code des transports impose les conducteurs à souscrire un contrat d’assurance portant le nom de « responsabilité civile professionnelle et exploitation ». Cette loi porte communément le nom de « Loi Thévenoud ».
Les centrales de réservation et autres plates-formes sont obligées de s’assurer que tout conducteur de ce type de transport dispose véritablement d’un justificatif de l’assurance VTC. À cela s’ajoute le justificatif de l’assurance de RC exigé pour l’activité pratiquée (Code des transports : article L3141-2).
Les garanties de l’assurance VTC
Les garanties proposées par les compagnies d’assurances aux VTC restent identiques à celles suggérées pour la voiture de Mr Tout-le-monde. L’assurance VTC peut en effet inclure différentes garanties de base comme la RC circulation (obligatoire), la défense et le recours suite à un accident, l’assistance, les bris de glace et les dommages tous accidents. Le vol et incendie, l’assurance du conducteur VTC et la garantie des objets personnels et des accessoires comptent également parmi les garanties de base de l’assurance VTC.
En ce qui concerne les garanties optionnelles, il y a la prise en charge de tout stage de récupération de points du permis de conduire. Ensuite, l’assurance VTC peut inclure la garantie des dommages encourue par les objets transportés et les bagages. En souscrivant ce type d’assurance, le conducteur peut également bénéficier d’une indemnité d’immobilisation de la voiture après un accident ou une mise à disposition d’une voiture de remplacement. En outre, l’indemnisation dans la limite de la valeur à neuf et la couverture des pertes financières occasionnées viennent rallonger la liste. Pour finir, la garantie de la RC d’une remorque de poids supérieur à 750 kg constitue aussi une garantie optionnelle en matière d’assurance VTC.
Assurance VTC : RC professionnelle
Imposée par l’article 8 de la loi du 01/01/2014, la responsabilité civile professionnelle a pour objet de couvrir toute conséquence pécuniaire de la RC qui incombe à l’assuré dans l’exercice du travail de chauffeur de VTC. Elle consiste à réparer les préjudices matériels, immatériels et corporels consécutifs ou non, subis par les clients transportés. Elle couvre également les manquements et les mauvaises exécutions de vos obligations qui résultent du contrat de transport signé avec votre client. Ladite garantie fait effet dès lors où le dommage intervient en dehors de toute implication de la voiture. En effet, retenez que la législation relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route s’applique à tout véhicule terrestre à moteur, y compris quand le transport est à titre onéreux (loi Badinter du 05/07/1985).