L’assurance vie fait partie des placements les plus appréciés des Français. Grâce à une clause bénéficiaire incluse dans le contrat, elle facilite en effet l’organisation de la transmission de patrimoine. Cette clause peut être démembrée afin que l’épargnant puisse conserver cette possibilité. Ainsi, avec l’assurance vie, au moment du décès du souscripteur, le bénéficiaire jouit du capital. L'optimisation de la transmission du patrimoine par le biais de l'assurance vie peut engendrer des économies d'impôts sur l'assurance vie. Comment fonctionne l’usufruit ? Quels en sont ses avantages ?
Usufruit : mode de fonctionnement
Lors de la souscription de l’assurance vie, les souscripteurs peuvent demander le démembrement de la clause bénéficiaire. Cela avec des bénéficiaires de l’usufruit et de la nue-propriété du contrat pouvant être des personnes différentes. Le bénéficiaire de premier rang touche l’usufruit au décès de l’assuré. Il a le droit d’utiliser la somme totale de l’épargne comme il l’entend. Il a également théoriquement la possibilité de toucher les intérêts de cette épargne pendant la période de démembrement. Les droits de créance seront gérés par les bénéficiaires de la nue-propriété pour garder l’équité. À la fin du démembrement, les nus copropriétaires jouissent de la restitution de la même somme que le capital versé. La succession de l’usufruitier sera déduite de cette créance si son patrimoine le permet. Un changement a été appliqué sur le statut du démembrement de la clause de demembrement assurance vie depuis l’adoption de la loi des finances rectificatives de 2011. Avant, les bénéfices transmis par l’assurance vie n’étaient pas imposables, peu importe le montant de capital versé par le souscripteur avant ses 70 ans. Avec cette loi, une charge pécuniaire est demandée aux nu-propriétaire et aux usufruitiers. Pour plus d'informations sur le sujet, visitez le site demembrement.fr. Il est important de comprendre les implications fiscales et juridiques liées aux économies d'impôts sur l'assurance vie.
Les avantages du démembrement de l'assurance vie
Le démembrement est intéressant si la valeur du patrimoine est supérieure aux plafonds d'exonération. Le démembrement facilite les procédures de succession ou de donation. Il s'agit d'une opération totalement gratuite, sauf si vous faites appel à un conseiller. Avec le démembrement de l'assurance vie, l'usufruitier est libre de profiter de sa quote-part. Cependant, la totalité du capital ainsi que les intérêts égrenés doivent être restitués à son décès. Ce sera à l'usufruitier de récupérer la somme totale du capital de l'assurance vie. Ainsi, en choisissant de démembrer la clause bénéficiaire, le détenteur du contrat d’assurance vie dispose d’une marge de manœuvre assez intéressante pour la transmission de son patrimoine en fonction de son foyer ou de son régime matrimonial. Il peut léguer son contrat à des membres de sa famille, à son conjoint (conjointe) ou à un de ses proches. Le demembrement assurance vie affiche une grande flexibilité. Le risque est que l'usufruitier peut dépenser le capital du contrat d'assurance, empêchant les nu-propriétaire d'appliquer leur droit de créance. Cependant, la rédaction d'une convention quasi-usufruit qui sera validée par un acte notarié. Cette convention permettra de déterminer la valeur de la créance. L’utilisation des économies d'impôts sur l'assurance vie dans ce contexte offre une flexibilité accrue.
Usufruit en assurance vie : une fiscalité intéressante
Si la clause bénéficiaire est démembrée, cela implique pour le fisc que l’usufruitier et le nu-propriétaire sont des héritiers de la succession. De ce fait, ils profitent d’une réduction fiscale de 152 500 euros sur la transmission de l’assurance vie. Le partage se fera en fonction du prorata de barème fixé par l’usufruit. Pour un souscripteur de 61 à70 ans, la valeur de l’usufruit représente 40% du montant de l’assurance vie. Cependant, si l’usufruitier profite d’un abattement fiscal, l’exonération ne sera pas restituée au nu-propriétaire. Les liens entre le souscripteur et les bénéficiaires comptent également dans la fiscalité du demembrement assurance vie. Il est crucial de bien comprendre les implications des économies d'impôts sur l'assurance vie avant de prendre une décision.